RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Campus Océan est un organisme de formation spécialisé dans les métiers de la propreté de l’environnement urbain, de la collecte et du recyclage (PEUCR). Il a pour mission de permettre l’acquisition et le développement de compétences dans ce domaine.

Le présent règlement intérieur définit clairement les règles de vie durant les cycles de formation ainsi que le fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable pour l’ensemble des activités réalisées au sein ou à l’extérieur de l’établissement, dans le cadre des formations proposées.

1. GÉNÉRALITÉS

Article 1.1 : Objet

En application des articles L 920-5-1, L 920-5-2, R 922-2 du Code du Travail et du décret n° 91-1107 du 23 octobre 1991, le règlement intérieur du Campus Océan définit les principales mesures applicables en matière de sécurité et d’hygiène. Il définit également les règles applicables en matière de discipline et notamment, la nature et l’échelle des sanctions dont les apprenants pourront faire l’objet.

Lors de son entrée au sein du Campus Océan chaque nouvel apprenant reçoit le règlement intérieur. L’attestation de prise à compte de ce règlement intérieur atteste que l’apprenant à lu, compris et entend respecter le règlement intérieur du Campus Océan sans restriction.

Article 1.2 : Respect des horaires

L’apprenant devra respecter l’horaire mentionné sur sa convocation ou son emploi du temps.

Article 1.3 : Justification des absences

Toute absence doit, sauf cas de force majeure¹, faire l’objet d’une autorisation préalable du formateur ou d’un membre de l’encadrement du centre.

L’absence non autorisée ou non motivée constitue une absence irrégulière.

L’absence irrégulière répétée justifie l’application des sanctions disciplinaires.

Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être signalée à la direction du Campus Océan dans les 24 heures, passées lesquelles l’apprenant est considéré en absence irrégulière.

De même, sous les 48 heures qui suivent l’arrêt de la formation, l’apprenant doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité.

La non-production de ce certificat constitue une faute et fera l’objet d’une mise en demeure par la direction.

En cas de non justification de l’absence dans les 48 heures qui suivent la mise en demeure, une sanction pourra être prise dans les conditions prévues par le présent règlement intérieur.

Les prolongations successives d’arrêt de travail doivent être signalées à la direction du centre dans les 48 heures.

^{1 La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes : Il est imprévisible, il est insurmontable et il échappe au contrôle des personnes concernées}

Article 1.4 : Règles générales

Les apprenants sont tenus d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est interdit de fumer dans les salles de formation et tout autre endroit où figure l’interdiction.

Il est interdit de manger ou boire dans l’établissement, à l’exception de l’espace dédié à cet effet.

Les apprenants sont tenus de respecter les locaux et matériels mis à leur disposition et de les laisser dans un état de propreté et de salubrité irréprochable et de bon fonctionnement.

Il est rigoureusement interdit d’introduire et de consommer au sein du Campus Océan toute boisson alcoolisée et de pénétrer dans l’établissement ou d’y séjourner dans un état d’ébriété.

De même l’introduction et/ou la consommation de stupéfiants au sein de l’établissement est totalement prohibé.

En cas de non-respect de ces règles, des sanctions disciplinaires pouvant allées jusqu’à l’exclusion définitive du Campus Océan pourront être prises.

Les apprenants sont tenus de se présenter dans les sessions de formation dans une tenue décente et en respectant les règles minimales d’hygiène corporelle.

L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite durant les sessions de formation. Sauf dans le cadre pédagogique. Ex : Utilisation d’outils d’interactions pédagogiques.

Article 1.5 : Prévention des accidents de travail

Les apprenants sont tenus de respecter toutes les consignes de sécurité et les consignes particulières qui leur sont données par les formateurs ou le personnel d’encadrement du Campus Océan.

Le port des équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire.

2. DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Article 2.1 : Règles générales

L’apprenant est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par le formateur ou un responsable hiérarchique du Campus Océan.

Il doit se conformer en outre aux règles édictées par la direction du Campus Océan.

Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline ou à nuire aux autres est interdit.

Il est interdit aux apprenants d’introduire dans le Campus Océan des personnes étrangères aux session de formation.

Il est interdit à tout apprenant de quitter la session de formation durant le déroulement des cours et en dehors des temps de pause, sans autorisation préalable du formateur.

Article 2.2 : Relations avec le personnel du Campus Océan et ses intervenants extérieurs

L’apprenant est tenu de garder, vis-à-vis du personnel et des intervenants extérieurs, une attitude courtoise et respectueuse.

Article 2.3 : Respect du contenu pédagogique

L’apprenant est tenu de se conformer à toutes les exigences pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation.

Il doit respecter le cahier des charges du parcours qui lui sera présenté par le formateur et notamment, fournir toutes les pièces justificatives à l’élaboration de son dossier.

Article 2.4 : Liste des sanctions

En cas d’infraction au présent règlement et plus généralement à la discipline du Campus Océan, la direction peut, en considération de la gravité des fautes ou de leur répétition, appliquer les sanctions suivantes :

• avertissement oral inscrit dans le registre des sanctions,
• avertissement écrit sans procédure préalable,
• avertissement écrit avec enregistrement dans son dossier,
• exclusion momentanée du parcours pouvant aller jusqu’à 5 jours,
• expulsion définitive du parcours.

Article 2.5 : Notification et prescription des sanctions

Aucune sanction ne peut être appliquée au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où la direction du Campus Océan en a eu connaissance.

Toute sanction infligée à l’apprenant fera l’objet au préalable d’une information de ce dernier sur les griefs qui lui sont reprochés.

Le directeur ou son représentant convoque l’apprenant à un entretien en lui indiquant le motif de la convocation, afin de l’informer des sanctions envisagées et d’entendre ses explications.

L’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié du Campus Océan.

3. REPRÉSENTATION DES APPRENANTS

Article. 3.1 : Règles générales

Dans chacun des parcours de formation d’une durée supérieure à 300 heures, une représentation des apprenants est assurée par l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Tous les apprenants sont électeurs et éligibles.

Article 3.2 : Modalités d’organisation de l’élection

L’élection du délégué titulaire et de son suppléant se fait au scrutin uninominal à un tour.

Article 3.3 : Rôle et missions de la représentation des apprenants

Le rôle des délégués élus pour la durée de la formation est de représenter l’ensemble des apprenants aux instances du Campus Océan.

Ils ont également pour missions de veiller à l’amélioration des conditions de vie et du déroulement des formations.

Ils représentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux matières dispensées, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

4. MATÉRIELS MIS A DISPOSITION

Article 4.1 : Règles concernant le matériel mis à disposition

Le matériel mis à disposition des apprenants appartient au Campus Océan.

Il sert exclusivement à la formation des apprenants du Campus Océan, il ne doit en aucun cas être cédé, échangé ou utilisé à des fins personnelles sans autorisation préalable du Campus Océan.

Article 4.2 : Règles concernant le matériel informatique

En cas d’utilisation de matériel informatique mis à disposition par le Campus Océan, l’apprenant devra être signataire de la charte informatique qui définit les règles à adopter.

Article 4.3: Règles relatives à la législation sur l’utilisation d’INTERNET

L’utilisation d’INTERNET est soumise au respect de la réglementation en vigueur et est limitée aux applications relatives au projet professionnel de l’apprenant (et, en aucun cas, à des fins personnelles).

Le présent règlement peut être révisé chaque année.

LES RÈGLES DE VIE DU CAMPUS OCÉAN

Horaires Les horaires à respecter sont ceux mentionnés sur la convocation et/ou sur le planning de la formation fourni aux apprenants. Veillez à être ponctuel.

Assiduité/Absences Une feuille de présence est à signer chaque jour (matin et après-midi). La présence à toutes les journées de formation indiquées sur la convocation et/ou le planning est obligatoire. En cas d’absence, vous devez en informer rapidement le Service Administratif du Campus Océan. Dès votre retour, vous devez IMPERATIVEMENT fournir un justificatif. Conformément à la réglementation de la Formation Professionnelle, toute absence sera signalée par l’organisme de formation aux organismes intervenant sur le financement de la formation et sur la rémunération (Entreprise, Pôle emploi, Région…).

Divers Pour la pause déjeuner, vous trouverez une liste indicative des points de restauration en page 15 du livret d’accueil. Interdiction de fumer dans les locaux. Interdiction d’introduire et/ou de consommer des boissons alcoolisées et/ou des stupéfiants au sein de l’établissement. Utilisation des téléphones portables en salle de formation interdite. Ressources documentaires et matérielles : Une documentation technique sur les différents thèmes abordés pendant la formation sera à votre disposition sur un espace internet prévu à cet effet et auquel vous aurez accès.